Observations déposées à l'enquête publique concernant l'extension de la carrière VICAT à Montagnole, le vendredi 4 novembre 2022 sur le registre et par mail sur le site de la préfecture pref-icpe@savoie.gouv.fr
Pour une consultation de ce niveau qui va impacter la vie des habitants pour les 30 ans qui viennent nous déplorons un affichage tardif, une information très limitée et un lien internet qui ne fonctionnait pas les premiers jours. Nous regrettons également que les permanences du commissaire enquêteur aient été limitées au strict nombre légal et qu’elles n’aient eu lieu qu’à Montagnole alors même que d’autres communes sont impactées. Nous déplorons que la masse très importante du dossier présenté par la société VICAT (2000 pages) rende de fait inaccessible l'accès à l'information pour de simples particuliers équipés d'un matériel informatique de base.
Nous aurions souhaité qu’il y ait une réunion publique organisée par les demandeurs avec la participation des représentants de l’Etat et des collectivités locales, ouverte aux habitants. Ce manque d’information a nui à la qualité de l’enquête. Il a fait naître un nombre important de rumeurs et de peurs. Cela a été plus important sur la commune de Montagnole, là où les habitants sont les plus nombreux à être impactés. Sur la commune de Jacob-Bellecombette, il y a eu deux conseils municipaux en présence de la société Vicat et un autre où a été pris l’avis de la commune. A l’initiative d’un groupe d’habitants de la Grobelle, la société Vicat leur a fait visiter les installations et un groupe de concassage situé au-dessus de Seyssel. Ce qui a été fait à Jacob-Bellecombette, aurait dû être fait sur Montagnole a minima et pour les habitants intéressés dans les autres communes impactées.
Ce besoin d’information a été prouvé par les présences nombreuses aux 3 réunions qui ont été organisées (2 à Montagnole, 1 à Jacob-Bellecombette). Ces réunions ont rassemblées plus de 250 personnes et l’avis de notre association reprend en synthèse les observations des présents. Il serait essentiel que les municipalités, support et relais naturel des préoccupations des citoyens, mettent à disposition gratuitement les moyens de réunion et de diffusion nécessaires à l'expression démocratique.
Nous avons réussi à créer notre association : Association des Riverains de la Carrière de Montagnole. Elle a vocation à regrouper tous les riverains quel que soit leur lieu d’habitation et/ou les nuisances. Malgré ces freins et contraintes, nous avons pu construire, grâce à l’intelligence collective et un investissement personnel important pour nombre d’entre nous, un nombre d’observations et de conditions que nous demandons pour l’obtention de la part de la société VICAT l’autorisation de la continuité d’exploiter la carrière.
Ces conditions sont pour nous indispensables et elles sont listées ci-dessous :
Conditionner le renouvellement de l'autorisation d'exploiter à la mise en service opérationnelle préalable du convoyeur. Une attention particulière sera apportée aussi pour que les travaux de construction du convoyeur se réalisent avec le moins de nuisances possibles. Un constat d’huissier sera établi avant tous travaux de réhabilitation de ce tunnel et mise en place du convoyeur, à la demande des habitants concernés, entre autre ceux dont le tunnel traverse leur résidence.
Création de la Commission Locale de Concertation et de Suivi (C.L.C.S.), avec la présence de riverains. Cette commission a une capacité avérée à peser sur les décisions, orientations avec contrôle de la mise en œuvre des éléments portés dans la demande d’autorisation environnementale et l’arrêté d’exploitation. Cette commission doit être partie intégrante de l'autorisation d'exploitation. Les riverains étant regroupés dans l’association ARCM (Association des Riverains de la Carrière de Montagnole).
Cette commission aura aussi la possibilité de demander des analyses indépendantes de toutes natures (par exemple, hydrologiques, présence de silice, poussière, bruits, impact sur l’habitat humain, etc..).
La mise en place des concasseurs et de la trémie de remplissage du concasseur et vidage des camions de la carrière devront se faire dans un bâtiment fermé avec toutes les garanties d’isolation phoniques et de non émission de poussières pour ne pas faire subir de nuisances supplémentaires.
Une isolation phonique devra aussi être prévue pour le concasseur mobile et tous les équipements annexes, sources potentielles de bruit.
Les tirs de mines devront être contrôlés et limités en intensité. Si les riverains le souhaitent, ils doivent pouvoir faire dresser des constats d’huissier aux frais de l’exploitant. Un dispositif d’alerte via une application mobile et/ou une information verbale comme cela se pratiquait il y a quelques années, sera mis en place pour prévenir les riverains de l’imminence d’un tir de mines.
Un numéro d’appel sera diffusé permettant aux riverains de signaler à l’entreprise VICAT toute anomalie dans le cadre global de l’exploitation de la carrière.
Mise en place de dispositifs fixes de contrôle et d'enregistrement (sonomètres pour le bruit et sismographes pour les tirs de mines) continus aux points sensibles du site et aux alentours. Les lieux de mise en place de ces dispositifs seront définis en concertation avec les riverains réunis en association.
L’inscription dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’une limite de surpression aérienne à 100 dB. En effet, la valeur recommandée de 125 dBL n’est pas règlementaire. De plus, les vibrations aériennes peuvent être ressenties par les riverains à partir de 100-115 dbL.
L’inscription dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’une limite des vibrations solidiennes à 5 mm/s avec en plus une limite à 2,5 mm/s dans 90% des tirs. Pour information, cette mesure est demandée dans de nombreuses carrières de l’Isère, et se trouve notamment inscrite dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation des carrières de La Buisse ou de Sassenage-Noyarey appartenant au groupe LHOIST-BALTHAZARD.
Dans le but d’éviter des nuages de poussière : un arrosage d’eau régulier, efficace et efficient, en période sèche ou venteuse des pistes, des installations de traitement de matériaux et des banquettes en partie haute de la carrière peu de temps avant la réalisation des tirs et le poussage des matériaux vers l’aval. Nous demandons aussi la remise en service du « pédiluve » pour les poids lourds.
Le fonctionnement de la carrière et du convoyeur devra être en plus de ce qui est prévu dans l’enquête interrompu entre 12h et 14h et ne pas dépasser 18h.
Au stade actuel d'exploitation, les nuisances au niveau trafic et exploitation sont déjà difficilement supportables. Le transport routier (export granulats et import déchets inertes) ne devra donc en aucun cas dépasser le nombre de rotations actuelles de 10 à 15 rotations par jour. Il sera même recherché l’obligation de les réduire au strict minimum (comme précisé dans l'étude d'impact pages 205, 345 et 572), et surtout de veiller à ce que les camions soient bâchés pour éviter les poussières et circulent hors période des sorties/entrées scolaires et pause méridienne (comme cela a été acté par la société VICAT lors de son intervention devant le conseil municipal de Jacob-Bellecombette). De surcroît, il ne devra pas y avoir de camions circulant à vide.
Réalisation d'une étude afin de disposer d'une mesure réaliste du trafic routier et d’un comptage fiable et indépendant du nombre de poids lourds et de l'adéquation du réseau existant au trafic routier généré par VICAT qui devra le cas échéant financer les améliorations éventuelles.
L’entreprise VICAT devra participer financièrement aux frais d’usure de la route départementale.
Le transporteur SATM continuera à apporter une attention particulière sur la conduite des camions et toute sous-traitance sera bannie.
Une vérification régulière, et aussi de manière inopinée, en présence de membres de l’association pour bien vérifier la composition des déchets inertes susceptibles d’être remontés de la Revériaz.
Afin d’assurer une traçabilité des matériaux entrants/sortants, un portique avec caméra à l’entrée du site de la carrière de Montagnole permettrait :
le comptage des camions et leur immatriculation
le contrôle des entrées/sorties,
la correspondance avec le registre d’admission établi à la Revériaz, notamment pour le poids.
Il faudrait que l’accès aux informations enregistrées soit donné aux membres du comité de suivi.
La mise en service des réseaux énergétiques (électricité et eaux) avant l’augmentation de l’exploitation afin qu’elle ne se réalise pas au détriment des riverains, notamment en électricité lors du démarrage des machines.
Fourniture par l’exploitant d’un échéancier prévisionnel de la montée en puissance de l’exploitation.
Il apparaît, dans la situation actuelle d’incertitude face à l’avenir entre autres en terme d’évolution climatique et de ses conséquences, inconcevable que l'autorisation d'extension dans le temps (30 ans) et en volume (de 150 000 tonnes /an à 800 000 tonnes/ans) ne soit pas assortie de conditions d'exploitation et de clauses de révision.
L’autorisation d’exploitation doit être « phasée » dans le temps par une clause de revoyure obligatoire à échéance de tous les 5 ans ou 10 ans maximum. Cela permet de se laisser un temps de réflexion préservant et tenant compte de ce que sera l’avenir.
Toutes les précautions devront être prises pour réduire l’impact sur la biodiversité et les oiseaux dont l’habitat va être détruit.
Association des Riverains de la Carrière de Montagnole. Mail : ARCM73@laposte.net